J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
NOR : INDI0403818D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué à la recherche,
Vu les articles L. 332-1 à L. 332-7 de l'ordonnance no 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie Législative du code de la recherche et instituant un Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Vu la lettre de démission de M. Roussely en date du 5 novembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pierre Gadonneix, président du conseil d'administration d'Electricité de France, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel, en remplacement de M. François Roussely.Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert